SIGNE IMMOBILIER A TAROUDANT
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La société Signe Immobilier Taroudant , se caractérise par son expérience dans les domaines du conseil et de l'assistance. Nous sommes spécialisés sur la province de Taroudant pour les recherches et vente de terrain, riad, maison et villa.
La grande majorité des biens sont sous forme de MELKIA, c'est un document adoulaire régie par les règles traditionnelles du droit musulman, il est valable juridiquement mais très imprécis sur la définition du bien, propriétaire(s) situation, superficie, consistance et limites, mais surtout il n'annule pas les titres de droit antérieur, il reste donc attaquable à tout moment, et cela arrive!
Les étrangers ne sont pas autorisés à réaliser l'achat d'un terrain agricole et d'une manière générale les terrains en dehors du périmètre urbain d'une municipalité sont agricoles, meme si une maison est construite dessus. Cependant, un étranger a la possibilité de demander le déclassement d'un terrain agricole en obtenant une attestation de vocation non agricole.
Cette attestation est délivrée par les services compétents du Ministère de l'agriculture, par l'intermédiaire du Centre Régional d'Investissement d'Agadir www.cri-agadir.com, qui prendra en charge le dossier, une procédure parfois longue. L'immobilier au Maroc et particulièrement à Taroudant est un domaine extremement sensible. La réalisation d'un acte d'achat immobilier au Maroc comporte des droits et des obligations et des lois sont en vigueur, il est préférable d'etre informé avant.
Il est possible d'acheter un bien immobilier, comme un terrain agricole, avec un acte Adoulaire et seulement ensuite, vous rendre compte que vous ne pouvez légalement en devenir propriétaire ou simplement construire.
Le titre officiel de propriété au Maroc de votre terrain, riad ou maison est donné par la Conservation Foncière de la province et dans le cas d'un acte Adoulaire sur un terrain agricole et étant étranger vous ne pourrez pas l'enregistrer à votre nom. Il est fortement conseillé de prendre contact avec le service du cadastre de la Conservation Foncière de votre région, pour recueillir toutes les informations nécessaires avant votre investissement ou toute promesse.
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